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Dividendes
Depuis le 1er janvier 2008, l’imposition des dividendes peut se faire, au choix, par intégration aux revenus soumis au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire libératoire.
L’option doit être exercée par le contribuable avant le versement des dividendes. A défaut d’option, les dividendes seront réintégrés au revenu soumis au barème progressif (système antérieur).
Intégration au revenu soumis au barème progressif :
Un abattement de 40% est applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises mais aussi aux revenus distribués par les sociétés ayant leur siège dans un État de la Communauté Européenne ou dans un État ayant conclu avec la France une convention en vue d'éviter les doubles impositions, passibles de l'I.S. ou d'un impôt équivalent.
L'abattement fixe annuel de 1 525 euros pour une personne seule et de 3 050 euros pour un couple est maintenu et bénéficie désormais à tous les revenus ayant fait l'objet de l'abattement de 40%, c'est-à-dire y compris aux revenus distribués par des sociétés étrangères.
Un crédit d'impôt, réservé aux contribuables français, est également institué. Il est égal à 50% du montant des revenus distribués avant l'application des 2 abattements ci-dessus, plafonné à 115 euros pour une personne seule et à 230 euros pour un couple.
A noter que ce crédit d'impôt bénéficie également, mais sous certaines conditions, aux revenus distribués dans le cadre d'un PEA. Si son montant est supérieur à l'impôt dû, il sera restitué.
Prélèvement forfaitaire libératoire :
Cette option est applicable pour les dividendes répondant aux conditions posées pour le régime de l’abattement de 40%.
Le prélèvement est calculé sur le montant brut du dividende, il n’y a donc ni application de l’abattement de 40% ni prise en compte des frais.
Le taux du prélèvement est de 18%.
Crédit d'impôt sur dividendes de valeurs Étrangères
Les dividendes de valeurs étrangères détachés en espèces sont intégrés aux revenus imposables, avec octroi éventuel d’un crédit d’impôt fixé par certaines conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Le crédit d’impôt est imputable sur l’IR.
Exemples dans notre gamme : Robeco N.V. et Rolinco N.V. donnent droit à un crédit d’impôt (17,65% ou 15/85) qui se calcule sur le dividende net (convention franco-hollandaise).
• Les OPCVM de capitalisation ne distribuent pas, il n’y a donc pas de revenus à imposer. Les revenus capitalisés seront imposables au moment de la cession comme plus-value de cession de valeurs mobilières.
• Pour les OPCVM de distribution, les revenus sont en principe imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles propres à chaque catégorie de revenus.
Pour les dividendes cependant, le bénéfice de l'abattement de 40% est subordonné à la création d'un coupon spécifique par l'OPCVM. Pour les intérêts d'obligation et les produits des titres monétaires, l'option pour le prélèvement libératoire au taux de 27% ou l'intégration aux revenus imposables s'applique.
Obligations et produits monétaires
Sauf émissions spécifiques ou antérieures au 1er janvier 1987, vous pouvez choisir le prélèvement libératoire ou l’intégration aux revenus imposables. Prélèvement libératoire de base = 29 % à compter du 1er janvier 2008.
Imposition des plus-values
Le régime d’imposition des plus-values se caractérise par un seuil de cessions annuel fixé à 25 730 euros à partir du 1er janvier 2009. Les plus-values ne sont imposables que si ce seuil est dépassé. Une taxation forfaitaire au taux de 18% s’applique, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1%.
Pour les opérations d’échange de titres réalisés à partir du 1er janvier 2000, le régime de sursis d’imposition a remplacé celui du report. Le sursis s’applique de plein droit et ne fait l’objet d’aucune déclaration. Les plus-values réalisées lors d’échange ne seront imposables qu’au moment de la vente des titres reçus lors de l'échange.
En cas de dépassement du seuil de cessions, les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou au cours des 10 années suivantes.
ISF - titres en direct
Actions cotées : évaluation selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des cours des 30 derniers jours qui précèdent le 1er janvier.
Actions non cotées : déclaration détaillée et estimative du contribuable.
ISF - OPCVM
Déclaration sur la dernière valeur de rachat connue au 1er janvier.
Ce document est réalisé uniquement dans un but d’information sous réserve d’erreurs ou d’omissions et il ne présente aucune valeur contractuelle.