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La Directive européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers est l'une des évolutions réglementaires majeures dans le domaine des marchés financiers. Son objectif vise principalement à faciliter l'investissement financier au sein de l'espace européen. L'entrée en vigueur de la Directive MIF dans l'ensemble des Etats membres a lieu le 1er novembre 2007.
En renforçant l'efficacité et la transparence des marchés financiers, la Directive MIF crée une nouvelle dynamique commerciale dont les premiers bénéficiaires sont les investisseurs.
Les thèmes abordés par la MIF nous tiennent particulièrement à coeur et rejoignent nos préocupations ainsi que celles de nos partenaires financiers. La directive renforce un certain nombre d'obligations réglementaires imposées aux acteurs de la finance et notamment aux banques. Ces obligations vont permettre aux particuliers de bénéficier d'un niveau de service globalement amélioré.
L'impact de la directive reste modéré pour les clients de Banque Robeco car nous avons depuis longtemps développé des principes internes répondant à des valeurs et des engagements professionnels qui sont aujourd'hui couverts par la directive. A titre d'exemple, notre politique en matière de communication a pour objectif d'être la plus transparente, la plus adaptée et la plus claire possible.
Pour compléter votre information et dans le cadre de la segmentation réglementaire imposée par les nouveaux textes, Banque Robeco a pris l'option de classer l'ensemble de ses clients (à l'exception des institutions financières avec qui nous collaborons régulièrement) en "non professionnels". Cette décision est motivée par un souhait évident, celui de vous faire bénéficier de la garantie de place, en matière d'information et d'investissement, la plus importante possible.
Pour Banque Robeco, la défense de vos intérêts va bien plus loin qu'une réponse à une exigence réglementaire, c'est avant tout la meilleure façon de répondre à vos besoins et vos objectifs personnels en vous apportant des réponses structurées et de qualité.
Votre Conseiller Financier se tient à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions sur le sujet.
Conformément à la réglementation en vigueur, Banque Robeco et ses partenaires s'imposent une démarche de qualité consistant à vérifier la connaissance et l'expérience du client en matière d'instruments financiers et d'investissements, ainsi que, dans le cadre du conseil en investissement, sa situation financière et ses objectifs d'investissement.
Sur la base de nouveaux critères repris dans la Directive et grâce à votre Conseiller Financier habituel, cette démarche sera à l'avenir complétée afin de recueillir et cerner avec une précision accrue vos besoins et vos attentes en fonction de votre patrimoine, de vos objectifs et projets et plus largement de votre situation générale.
De notre point de vue et compte tenu de l'expertise de votre Conseiller Financier en gestion de patrimoine et dans le domaine de la finance, il s'agira d'une continuité naturelle dans les échanges tout en renforçant encore la confiance que vous pouvez avoir en Banque Robeco.
La directive MIF impose la nécessité pour les banques et leurs partenaires de s'assurer que le client souscrit des produits ou services financiers qui lui correspondent parfaitement et qu'il en comprend toutes les caractéristiques.
Ce renforcement réglementaire n'est pas nouveau pour Banque Robeco qui propose depuis longtemps des solutions novatrices et adaptées à chacun de ses clients.
En effet, avant d'être proposées à nos clients, ces solutions d'investissement sont systématiquement analysées en amont par nos équipes dédiées. De nombreux points sont examinés en détails comme la performance de l'instrument financier proposé, sa qualité intrinsèque, les risques associés, la politique de gestion suivie, la conformité réglementaire du produit, ...
En fonction de cette analyse élaborée, les liens de correspondance avec vos objectifs financiers personnels peuvent être parfaitement établis. Ce travail d'ingénierie financière offre alors à votre Conseiller Financier l'assurance de vous proposer des solutions parfaitement adaptées à votre profil d'investisseur.
De ce point de vue, la directive MIF viendra donc à notre sens simplement structurer des principes de bonne conduite qui étaient déjà en application au sein de Banque Robeco et partagés par ses partenaires ; tout en nous offrant l'opportunité de communiquer sur la qualité de notre offre de services.
L'information que nous vous remettons régulièrement sera élargie et comprendra de nouveaux éléments.
C'est ainsi par exemple que nous améliorerons encore la présentation de nos produits et services, nos politiques de sélection des intermédiaires financiers, l'exécution de vos ordres de bourse, la sensibilisation aux risques spécifiques à certains investissements, etc ...
Dans ce domaine, Banque Robeco et ses Conseillers Financiers et partenaires produisent déjà leurs meilleurs efforts pour vous délivrer une information claire, transparente et adaptée à vos préoccupations.
De plus, pour parfaire notre process commercial, nos déontologues vérifient systématiquement la manière dont sont commercialisées nos solutions d'investissement en portant une attention particulière sur leur clarté, leur objectivité et leur caractère approprié en fonction de vos caractéristiques personnelles. C'est pour nous un gage de qualité dans nos échanges.
La directive MIF impose une segmentation réglementaire de la clientèle des établissements financiers parmi les 3 catégories suivantes reposant sur la nature et les caractéristiques des clients : les contreparties éligibles (ex : organismes financiers partenaires), les clients professionnels (ex : grandes entreprises, gouvernements nationaux) et les clients non professionnels (clients privés ou de détail).
Le niveau de protection varie en fonction de la catégorie clientèle. Le principe étant de protéger les investisseurs en ayant le plus besoin et donc possédant une expérience limitée voire nulle dans le domaine des marchés financiers. Banque Robeco vous invite à prendre connaissance des mécanismes de segmentation et de protections associées mis en place.
A quelques exceptions près (institutions financières avec qui nous collaborons régulièrement) et de manière à offrir une qualité de service optimale à ses clients tout en optimisant nos traitements Banque Robeco a choisi de traiter sa clientèle dans la catégorie "Clients non professionnels".
Ce choix nous permet d'offrir à un plus grand nombre des mécanismes de garantie plus importants, notamment en matière d'information ou de transaction sur instruments financiers.
Sur la base des informations en notre possession ou avis contraire de votre part, votre Conseiller Financier procède ainsi à la vérification du caractère approprié des produits ou services qui vous intéressent afin que vous soyez en mesure d'apprécier au mieux les risques, coûts et revenus escomptés.
Pour les clients qui désireraient être traités dans une catégorie autre que "Client non professionnel" et ne pas bénéficier de ces protections, une demande peut être faite par écrit auprès de leur Conseiller Financier.
En matière de gestion des ordres, Banque Robeco vous offre déjà un service parmi les plus performants du marché. La Directive MIF va dans le bon sens selon nous en améliorant la transparence générale des conditions d'exécution des ordres.
Pour votre information, Banque Robeco a développé des mécanismes structurés qui permettent de rechercher sur le marché les meilleures conditions d'exécution d'un ordre, notamment en fonction du prix, de la probabilité et de la rapidité d'exécution.
Banque Robeco vous invite à prendre connaissance de ces mécanismes.
Banque Robeco a mis en place un certain nombre de dispositifs de manière à détecter les éventuels conflits d'intérêts pouvant perturber l'exécution objective de traitements internes.
A ce titre, nous vous informons que nous avons notamment établi une politique de gestion des conflits d'intérêts adaptée à notre structure. Nous avons identifié les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts lors de la délivrance de services d'investissement à nos clients. Nous y avons également défini les procédures à suivre par nos collaborateurs et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.
Pour votre information, suite notamment à la mise en place de procédures et dispositifs préventifs en vue d'interdire ou de contrôler certains échanges d'information, notre département Contrôle Interne a récemment porté une opinion satisfaisante quant à la manière dont Banque Robeco gère son risque de conflits d'intérêts.
La directive MIF n'impacte pas directement les contrats d'assurance vie ou de capitalisation.
Néanmoins, nous considérons que notre démarche qualité doit s'étendre à l'ensemble des solutions financières proposées à nos clients.
C'est pourquoi, nous avons fait le choix, en matière d'information, de commercialisation ou en terme de principes de bonne de conduite, de la même exigence pour ce type de contrats.