Les nouveautés en matière de bouclier fiscal

Modalités de prise en compte des revenus

-- Intégration des abattements de 40% de 1 525 € ou 3 050 € applicables aux dividendes soumis au barème progressif de l’IR :

- Jusqu’à présent, les dividendes étaient pris en compte dans le calcul du bouclier après déduction des abattements.
- Désormais, les  dividendes seront pris en compte avant abattements.
- La loi prévoit une entrée en vigueur dégressive de cette mesure : les dividendes seront retenus pour une fraction de leur montant fixée à 70% pour les revenus perçus en 2009, à 80% pour ceux de 2010 et 90% pour ceux de 2011.

-- Moins-values de cessions de valeurs mobilières :

- Jusqu’à présent les plus-values sont retenues, lorsque le seuil de cessions est atteint ou dépassé, pour leur montant net après imputation des moins-values de l’année ou des années antérieures en report.
- A compter du bouclier 2011, les moins-values antérieures ne pourront plus être déduites des plus-values pour le calcul du bouclier. Seules les moins-values de l’année sont déduites des plus-values.

-- Exclusion des déficits réalisés au cours des années antérieures :

- Actuellement, le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est diminué des déficits catégoriels de l’année de réalisation du revenu et des déficits des années antérieures.
- Désormais, les déficits des années antérieures sont exclus du bouclier fiscal.