Plus-values sur cessions de valeurs mobilières :

• Nouveau seuil pour 2010 : 25 830 € (25 730 € en 2009).

• Suppression du seuil pour l’imposition aux prélèvements sociaux :
  
  
  • Jusqu’à présent, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux de 12,1 %, (taux global : 30,1%) si le montant annuel des cessions excède, par foyer fiscal, le seuil annuel de cessions ;
    
  • A compter du 1er janvier 2010, quel que soit le montant des cessions :
    -- les plus-values supportent les 12,1% de prélèvements sociaux ; 
    -- les moins-values sont imputables sur les plus-values réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes.
    

• Précisions :
  
  
  • Pour l’impôt sur le revenu, les règles ne changent pas : exonération en dessous du seuil de cession et moins-values prises en compte uniquement si le seuil d’imposition est atteint.
    
    
  • Impact sur le bouclier fiscal : prise en compte dans les revenus, des plus-values provenant de cessions inférieures au seuil.

Assurance-vie : capitaux décès soumis aux prélèvements sociaux

• Jusqu’à présent, le régime diffère pour les contrats en euros et les contrats multi-supports.
  
  
  • Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année au moment de l'inscription en compte des intérêts.
    
    
  • Pour les contrats multi-supports, les prélèvements sociaux ne s'appliquent qu'au dénouement du contrat. En cas de dénouement par décès, ils ne sont pas dus.
    
    

• À compter du 1er janvier 2010, les capitaux décès des contrats multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date de souscription du contrat.