Réveillez votre épargne, offrez-lui une deuxième banque

Notre politique de "Meilleure Exécution" ou "Best Execution"

En matière de gestion des ordres, Banque Robeco vous offre déjà un service parmi les plus performants du marché. La Directive MIF va dans le bon sens selon nous en améliorant la transparence générale des conditions d'exécution des ordres.
Pour votre information, Banque Robeco a développé des mécanismes structurés qui permettent de rechercher sur le marché les meilleures conditions d'exécution d'un ordre, notamment en fonction du prix, de la probabilité et de la rapidité d'exécution.
Banque Robeco vous invite à prendre connaissance de ces mécanismes.

Procédure

Conflits d'intérêts

Principes

Banque Robeco prend toutes les dispositions nécessaires pour agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux l'intérêt des clients.

La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Banque Robeco. Elle est un des principes majeurs de son activité. Elle vise à prévenir et à gérer les conflits et potentiels conflits d’intérêts, susceptibles d’apparaître lors de la fourniture de services d’investissement.

Une situation de conflit d’intérêts est définie comme étant une situation opposant les intérêts de Banque Robeco (ou de ses collaborateurs) à ceux d’un client ou les intérêts d’un client à ceux d’un autre client.

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts élaboré par Banque Robeco, consiste en la mise en oeuvre de mesures organisationnelles et de procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations ayant pour objet :

• de détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts ;
• de prévenir les conflits d’intérêts ;
• d’établir et de maintenir opérationnelle une politique appropriée de gestion des conflits d’intérêts ;
• de tenir et mettre à jour un registre des activités pour lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire ;
• d’informer les clients lorsque, pour une opération particulière, les mesures mises en oeuvre ne suffisent pas à garantir de manière raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

Mesures préventives

Banque Robeco s’assure du respect par ses collaborateurs, des obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans l’exercice de ses activités, ainsi que du respect des dispositions règlementaires applicables à ces dernières. Le Contrôle Interne est chargé d’y veiller.

Dans ce cadre, une organisation, des outils informatiques et des procédures ont été mises en place pour prévenir et gérer les conflits et potentiels conflits d’intérêts, en particulier :

• la séparation hiérarchique et physique entre les activités pouvant entraîner des conflits d’intérêts (par exemple, entre l’activité de Réception / Transmission d’Ordres et l’activité de Gestion Sous Mandat) et visant à empêcher toute transmission indue d’informations confidentielles ou privilégiées ;
• le suivi de la qualité et de la régularité des engagements et des prestations fournies par des prestataires externes ;
• la mise en place de règles de déontologie imposant une obligation de discrétion ou de confidentialité pour toute information recueillie à l’occasion notamment d’opérations avec la clientèle et visant à assurer l’équité et la loyauté requises dans les relations avec les clients ;
• la mise en place d’une politique sur l’encadrement et le contrôle des rémunérations reçues ou versées à l’occasion des opérations réalisées avec les clients ;
• la transparence en matière de cadeaux ou avantages reçus dans le cadre des activités professionnelles ;
• la transparence des mandats sociaux exercés par les dirigeants ou leurs collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou à titre privé ;
• la mise en place de diverses mesures complémentaires de contrôle.

Mesures de contrôle

Banque Robeco a mis en place un dispositif de contrôle permettant de s’assurer, d’une part, du respect des procédures visant à prévenir les conflits d’intérêts et, d’autre part, de détecter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir malgré les mesures préventives en vue de les résoudre d’une manière équitable.

Dans ce but, le Contrôle Interne a pour mission de s’assurer du respect :

• des procédures mises en place pour détecter et gérer les situations pouvant générer des conflits d’intérêts ;
• des restrictions à la circulation des informations confidentielles ou privilégiées ;
• des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres, réalisées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
• de l’efficacité du système de détection des conflits d’intérêts et ou conflits potentiels.

Traitement des situations de conflits et de potentiels conflits d'intérêts et information des clients

Dans l’hypothèse où, malgré les précautions prises, des conflits ou potentiels conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ne pourraient être évités, les procédures de Banque Robeco prévoient que des mesures appropriées à chaque situation doivent être recherchées et mises en place par les responsables de Banque Robeco, sous le contrôle et avec l’assistance du département Contrôle Interne.

S’il apparaît néanmoins que les mesures mises en oeuvre ne suffisent pas à éviter avec une certitude raisonnable le risque de porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, Banque Robeco l’informe clairement et d’une manière suffisamment détaillée, avant d’agir en son nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à Banque Robeco, auprès du département
Contrôle Interne.

Mécanismes de segmentation

La segmentation de la clientèle

La directive MIF impose une segmentation réglementaire de la clientèle des établissements financiers parmi les 3 catégories suivantes reposant sur la nature et les caractéristiques des clients : les contreparties éligibles (ex : organismes financiers partenaires), les clients professionnels (ex : grandes entreprises, gouvernements nationaux) et les clients non professionnels (clients privés ou de détail).
Le niveau de protection varie en fonction de la catégorie clientèle. Le principe étant de protéger les investisseurs en ayant le plus besoin et donc possédant une expérience limitée voire nulle dans le domaine des marchés financiers. Banque Robeco vous invite à prendre connaissance des mécanismes de segmentation et de protections associées mis en place.

Mécanisme de segmentation